VOUS SOUHAITEZ ORGANISER UNE PROJECTION DE PLEIN AIR ?
La réglementation
Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation. Dans ce cadre, le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa (date de visa disponible dans la rubrique «visa et classification » dans «aides et commissions »).
Aucune dérogation au délai ne peut être délivrée.
Pour en savoir plus, consulter la règlementation Centre National du Cinéma et de l’image animée « autorisation de séances en plein air » http://www.cnc.fr/web/fr/autorisation-de-seances-en-plein-air
LES FILMS DIFFUSÉS ET LES DROITS
ATTENTION : L'autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air ne doit pas être confondue avec l'obligation d'obtenir préalablement l'autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle. Pour rappel, il est strictement interdit de projeter au public un film acquis pour une projection privée (location en vidéo-clubs, achat dans le commerce classique ou grande surface, location en bibliothèque…).
Pour ce faire, COLLECTIVISION peut vous aider à obtenir auprès des ayants droit l’autorisation nécéssaire. N’hesitez pas à nous consulter à ce sujet.
Il est par ailleurs indispensable que tout organisateur entre également en rapport avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter concernant la diffusion de la partie musicale d'une œuvre.
Enfin, l’autorisation ne dispense pas des démarches et autres demandes d’autorisations à réaliser pour toute manifestation en plein air recevant du public.
Rappel : La projection de plein air nécessite une autorisation du CNC ce qui peut demander plusieurs mois. Entamez vos démarches le plus tôt possible.
