Depuis 1983, Collectivision acquiert les droits de représentation de plusieurs milliers de films et documentaires à partir de supports DVD, afin de permettre à ses clients d’en disposer légalement et en toute sérénité, pour toutes leurs diffusions dites Institutionnelles « publiques gratuites non commerciales ».
Collectivités et structures du secteur public comme du secteur privé, qui utilisent la vidéo pour animer ou distraire des publics restreints en dehors du cercle familial lors d'une diffusion ou d'une projection de programmes audiovisuels, données à titre gratuit et sans programmation dans le cadre de l'activité des circuits institutionnels.
Nos clients
La législation concernant la représentation des œuvres audiovisuelles, s’inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
Elle met en jeu trois grands principes :
Toute représentation autre que dans le cercle familial est publique
Toute représentation publique doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits
Toute représentation publique doit garantir de l’inaliénabilité de l’œuvre
Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de plus d’une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation…
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À l’occasion de la fête de l’Automne, proposez à vos spectateurs « Le peuple migrateur », ou encore autour du 11 novembre « La grande Illusion » …
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Vous êtes organisateur de « diffusions gratuites non commerciales » appelées également « diffusions Institutionnelles ».
Vous devez donc…
Aventure, Comédie, Policier, Science-Fiction, Documentaire, il y en a pour tous les goûts et tous les âges. Accédez librement à notre catalogue en le consultant en ligne, puis, muni de votre Code Client commandez les titres que vous souhaitez.
